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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

         Le présent contrat est un contrat qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de lames de terrasse et lambourdes (parmi ceux présentés sur le site internet de La Rochelle Terrasse http://www.la-rochelle-terrasse.fr) proposée sous l'enseigne SCB Menuiserie n° SIRET 51520066500013.

Le présent site est libre d’accès et gratuit à tout internaute.
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela et qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

SCB Menuiserie se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 1 - CHAMP D’APPLICATION

         Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société SCB Menuiserie ci-après dénommée « Nous », et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, ci-après dénommés « Vous », passant commande par le biais du site internet la rochelle terrasse (ci-après le « Site »).

         Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des produits figurant sur le Site.

         La passation de commande par le biais de la signature du devis implique votre acceptation sans réserve des CGV.

         Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

         Le présent contrat a pour objet la vente de lames de terrasses et lambourdes en bois exotiques à partir du site internet La Rochelle Terrasse.

         Toutes les offres de produits présentés sur le site internet ne sont pas limitées géographiquement.

 

 2 – PRODUITS

         Les Produits proposés à la vente par SCB Menuiserie sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation du site internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SCB Menuiserie ne saurait être engagée de ce chef. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soit fidèle aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En conséquence, SCB Menuiserie ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Internet.

 

 3 – COMMANDE

         La commande se fait par le client dès lors que ce dernier appose sa signature manuscrite sur le devis transmis précédée de la mention « Bon pour accord ». En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès réception du devis signé, SCB Menuiserie envoie au Client un accusé de réception détaillé de sa commande sur son adresse e-mail.

 

 4 – DELAIS

         Sauf stipulations contraires, les délais sont donnés à titre indicatif et sont en moyenne de 1 semaine en fonction de nos possibilités d'acheminement. Les retards dans le transport ne pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages et intérêts par le client. SCB Menuiserie se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement la commande sans indemnité à l'acheteur dans les cas suivants :

         a) Les renseignements nécessaires pour le traitement de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à SCB Menuiserie

         b) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n'ont pas été respectées par l'acheteur

         c) Le retard ou la non livraison des marchandises provient : de l'impossibilité de s'approvisionner, du retard du fournisseur ou du transporteur, de grève, d'émeute, d'incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère ou de toute autre cause indépendante de la volonté de SCB Menuiserie.

 

 5 – PRIX
         Les tarifs indiqués sur le site sont entendus pour chaque produit en Euros TTC et ne sont valables que pour la France métropolitaine. Ils n’incluent pas la participation du Client aux frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés, en fonction du cubage et de la zone géographique à desservir.

 6 – PAIEMENT
         Pour des raisons de sécurité et aux vues des sommes pouvant être facturées, aucun paiement ne s’effectue via le site internet www.la-rochelle-terrasse.frToutes les commandes sont payables en Euros et le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
         a) Chèque:  En cas de paiement par chèque, le chèque accompagné du devis daté et signé doit parvenir à l'adresse suivante : SCB Menuiserie 7 rue du château d’eau 17137 Marsilly. Pour le paiement par chèque, les commandes seront traitées 10 jours après encaissement de celui-ci (afin d'éviter toutes fraudes).
         b) Virement bancaire: En cas de paiement par virement bancaire, SCB Menuiserie transmet au client ses informations bancaires afin que la transaction puisse s’effectuer.

         c) Prélèvement bancaire : En cas de paiement par prélèvement bancaire, La société SCB menuiserie vous remet un formulaire de « mandat de prélèvement SEPA » que vous devez renvoyer signé et complété des coordonnées BIC et IBAN. SCB Menuiserie vous informera de la date et du montant prélevé sous forme de facture 14 jours avant l’échéance. Assurez-vous que la provision nécessaire est présente sur votre compte pour l’échéance.

         Dans tous les cas, les Produits ne seront expédiés qu'après encaissement du paiement intégral de la commande sans quoi cette dernière sera de facto considérée comme nulle.

 

 7 - LIVRAISON
         La livraison est effectuée via un transporteur indépendant désigné par SCB Menuiserie au rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d’un camion de type porteur ou semi-remorque. En signant l’acceptation du devis, le client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison aux véhicules définis ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixé. Le client devra indiquer sur sa commande l'adresse exacte de livraison et s’engage à fournir un numéro de téléphone valide dont il accepte la transmission au transporteur. Le client reconnait être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le post-acheminement, le montage et l’installation des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité.

         Il appartient à nos clients de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur avant de réceptionner la marchandise. Ces réserves seront annotées sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client. Il enverra par lettre recommandée une confirmation de ces éventuelles réserves au transporteur ayant effectué la livraison, dans un délai de 48h après celle-ci. Les marchandises livrées acceptées sans réserve ne seront ni reprises ni échangées. La livraison se faisant par transporteur, les marchandises seront déposées par le chauffeur devant le domicile du client (dépose trottoir). La manutention n'est en aucun cas à la charge du chauffeur mais incombe au client.

 

  8 - GARANTIES A L'EGARD DES CONSOMMATEURS
         En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients consommateurs disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de la notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

      Il est rappelé au client que les couleurs des lames de terrasse sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degré d'exposition aux ultraviolets naturels et la nature des produits qui seront utilisés pour leur entretien. Par ailleurs, le client reconnaît être parfaitement informé que les motifs ou grains de bois varient en fonction des caractéristiques de l’essence forestière ayant servi à la fabrication des lames de terrasse. De même, il reconnaît également qu’une variation de teinte, de couleur, de structure ou de noeuds sur une même lame, gersures éventuelles ou entre plusieurs lames ne saurait constituer un défaut de conformité dans la mesure où chaque lame est par nature différente.

 

 9 – RETRACTATION  / RETOUR
         Sauf arrangement amiable avec SCB Menuiserie, il ne vous est pas possible après signature du devis de vous rétracter. Néanmoins si le délai de livraison excède de plus de sept jours la date convenue, vous avez la possibilité de résilier le contrat.

         Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans le consentement écrit préalable de SCB Menuiserie et ses instructions pour la réexpédition. Tout retour devra être effectué dans son emballage d'origine. Aucune marchandise détériorée ne sera reprise ou échangée. Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.

         Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être effectuée par écrit et en détail dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise à l'adresse suivante : SCB Menuiserie 7 rue du château d’eau 17137 Marsilly.

 

 10 - RESERVE SUR LE PRODUIT
         Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera lieu au remplacement en quantité égale de produit identique, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessus mentionnés, après la réception de la marchandise et avant sa mise en œuvre. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

         Nos lames de terrasse sont susceptibles par nature, de variation d'aspect sensible dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de nœuds ou de structure ne constitue donc pas un défaut de conformité. Avant leur mise en œuvre, elles devront être stockées à l'abri du vent et du soleil (risque de gerces).

         SCB Menuiserie se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utile à ses produits (dimensions des lames). Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de la société et seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client lors de la commande. Tous défauts résultant d'une mauvaise pose ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SCB Menuiserie.

 

 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
         Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de SCB Menuiserie par mail en vous connectant sur votre compte ou bien à l’adresse mentionnée ci-dessous : SCB Menuiserie 7 rue du château d’eau 17137

 

 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
                   Au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle, tous les éléments, marques, logos, modèles, graphiques etc. figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SCB Menuiserie. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sont interdits.